Mentions légales
En vigueur au : 7 octobre 2026
1. ÉDITEUR DU SITE ET EXPLOITANT
Le site internet de l’agence immobilière est édité et exploité par la société :
- Dénomination sociale : Immobilière B2 SRL
- Forme juridique : Société de Personnes à Responsabilité Limitée (SRL)
- Siège social / d’exploitation : Rue Pechère 25, 1380 Lasne, Belgique
- Numéro d’entreprise / TVA : BE 0564.862.078 (RPR Brabant Wallon / Nivelles)
- Téléphone : +32 (0)474 81 82 01
- Adresse e-mail : gl@immobiliereb2.be
2. CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT ET GESTION TECHNIQUE
La création, la conception graphique, le développement et la gestion technique du site web sont assurés par :
- Prestataire : Inprove SRL (AGNC)
- Site web : agnc.be
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site internet est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
4. ACCRÉDITATION PROFESSIONNELLE ET DÉONTOLOGIE (IPI)
Conformément aux exigences légales régissant la profession d’agent immobilier en Belgique :
- Agrément IPI : Agent Immobilier Intermédiaire agréé sous le numéro IPI 505 641 (Belgique).
- Instance de contrôle : Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI), Rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles (Tél : +32 2 505 38 50 – e-mail : info@ipi.be).
- Code déontologique : Immobilière B2 SRL est soumise au respect du Code de déontologie de l’IPI (arrêté royal du 27 septembre 2015).
5. ASSURANCE ET COMPTE TIERS (SÉCURITÉ DES FONDS)
- RC Professionnelle et Cautionnement : AXA Belgium SA, Place du Trône 1, 1000 Bruxelles – Police n° 730.390.160 (Couverture valable pour l’exercice des activités professionnelles en Belgique).
- Compte Tiers réglementé : BE10 0017 4026 7704
Ce compte est destiné exclusivement à recevoir et cantonner les fonds, garanties et acomptes versés par les clients ou tiers, conformément aux directives déontologiques de l’IPI.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CRÉDITS PHOTOS
L’ensemble du contenu présent sur ce site est la propriété exclusive de Immobilière B2 SRL, sous réserve des droits appartenant à ses partenaires ou concédants d’intermédiaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou modification, intégrale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit d’Immobilière B2 SRL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.
7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)
Immobilière B2 SRL s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse e-mail : gl@immobiliereb2.be.
8. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité Immobilière B2 SRL afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs ont également la possibilité de faire appel aux services de médiation suivants :
- Commission de Médiation IPI : Rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles.
- Service de Médiation pour le Consommateur : Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles (Tél : +32 2 702 52 00 – contact@mediationconsommateur.be).
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social d’Immobilière B2 SRL (Brabant Wallon / Nivelles) seront seuls compétents, et la loi belge sera seule applicable.