Voici un aperçu des principales mesures à connaître pour les acteurs du marché immobilier.
Le secteur immobilier belge est marqué par l’entrée en vigueur de plusieurs réglementations importantes, variant selon les régions.
Wallonie : Réduction des droits d’enregistrement
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la Wallonie a réduit les droits d’enregistrement de 12,5 % à 3 % pour l’achat d’une habitation propre et unique. Cette mesure vise à faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants. Pour en bénéficier, l’acquéreur ne doit pas posséder d’autre bien immobilier destiné à l’habitation ou s’engager à vendre ce bien dans les trois ans suivant l’achat.
Bruxelles : Obligations énergétiques renforcées
La Région de Bruxelles-Capitale a introduit plusieurs mesures pour améliorer la performance énergétique des bâtiments :
• Interdiction des chaudières au mazout : À partir du 1ᵉʳ juin 2025, l’installation de nouvelles chaudières au mazout est interdite, que ce soit dans des constructions neuves ou des logements existants. Cette mesure vise à réduire l’empreinte carbone de la région.
• Détecteurs de fumée obligatoires : Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, tous les logements bruxellois doivent être équipés de détecteurs de fumée fonctionnels. Cette obligation vise à renforcer la sécurité des occupants.
• Encadrement des loyers pour les baux de courte durée : Les propriétaires ne peuvent plus augmenter le loyer de base pendant neuf ans pour les baux de courte durée (≤ 3 ans). Cette mesure garantit une stabilité des loyers pour les locataires.
Flandre : Ajustements des droits d’enregistrement et des primes de rénovation
La Flandre a également apporté des modifications significatives :
• Droits d’enregistrement : Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le taux pour l’achat d’une habitation propre et unique est passé de 3 % à 2 %. Cependant, le tarif réduit de 1 % pour les logements nécessitant une rénovation énergétique importante a été supprimé.
• Primes de rénovation : La prime “Mijn VerbouwPremie” a vu ses montants réduits, notamment pour les revenus les plus bas, passant de 50 % à 35 % de l’investissement. Toutefois, la prime EPC-label a été augmentée jusqu’à 7 000 €, en particulier si des exigences en matière de ventilation sont respectées.
Mesures fédérales : Transition énergétique et fiscalité
Au niveau fédéral, plusieurs initiatives ont été mises en place pour soutenir la transition énergétique et ajuster la fiscalité immobilière :
• Prolongation du taux de TVA réduit : Le taux de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d’un bien est prolongé. Cette décision vise à encourager la rénovation du parc immobilier belge.
• Suppression de la réduction sur le précompte immobilier : Dès le 1ᵉʳ octobre 2025, la réduction jusqu’à 100 % du précompte immobilier pour les logements rénovés disparaît, impactant les budgets de rénovation.
Ces évolutions réglementaires reflètent la volonté des autorités belges de promouvoir un habitat plus durable et accessible. Il est essentiel pour les professionnels et les particuliers de se tenir informés de ces changements pour optimiser leurs projets immobiliers.
Gaëtan Lefebvre
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